Observatoire BBC - Les dispositifs de la Région PACA

Tous les dispositifs de la Région sont à retrouver sur le site Vos Aides de la Région Sud - Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Propriétaire occupant

Sous conditions de ressources
Maisons et les appartements en copropriétés en résidence principale de plus de 15 ans
Aides forfaitaires par poste de travaux
Présence de Professionnels RGE

EPCI, communes, établissements publics, syndicats mixtes, SPL

Efficacité énergétique des bâtiments
Niveau BBC rénovation hors production PV
Prise en compte du confort d'été, d'écomatériaux, de l'adaptation au changement climatique, de la biodiversité, mobilité décarbonée
20% du montant subventionnable HT

EPCI, communes, établissements publics, syndicats mixtes, SPL

Efficacité énergétique des bâtiments
Niveau RE2020 avec recours aux ENR avec sobriété foncière
Prise en compte du confort d'été, d'écomatériaux, de l'adaptation au changement climatique, de la biodiversité, mobilité décarbonée, du principe de réversibilité et réemploi
20% du montant subventionnable HT

Propriétaires occupants très modestes

En soutien des dispositifs locaux intégrés à "Nos territoires d'abord"
Avance des aides auprès des bénéficiaires
Aides régionales équivalente à 50% de la part de la collectivité
Aides conditionnées à 38% d'économie d'énergie minimum
Primes si niveau BBC atteint ou facteur 2 sur les consommations
Alternative possible: des bouquets de travaux "BBC compatibles"
Possibilité de financer les études pré-opérationnelles à hauteur de 20% du montant TTC des études

Propriétaires bailleurs de logements conventionnés (très) sociaux

En soutien des dispositifs locaux intégrés à "Nos territoires d'abord"
Avance des aides auprès des bénéficiaires
Aides régionales équivalente à 50% de la part de la collectivité
Aides conditionnées à 50% d'économie d'énergie minimum
Primes si niveau BBC atteint ou rénovation logement vacant, indigne ou très dégradé
Alternative possible: des bouquets de travaux "BBC compatibles"
Possibilité de financer les études pré-opérationnelles à hauteur de 20% du montant TTC des études

Syndicat de copropriétaires

En soutien des dispositifs locaux intégrés à "Nos territoires d'abord"
Avance des aides auprès des bénéficiaires
Aides régionales équivalente à 50% de la part de la collectivité
Aides conditionnées à 38% d'économie d'énergie minimum ou 35% en centre ancien
Primes si niveau BBC atteint ou facteur 2 sur les consommations
Possibilité de financer les études pré-opérationnelles à hauteur de 20% du montant TTC des études

Organismes de logement social du parc public

Opérations engagées dans "Nos territoires d'abrod" ou signataire de convention NPNRU
Prise en compte du confort d'été, d'une architcture bioclimatique, d'écomatériaux, de l'adaptation au changement climatique, de la biodiversité, mobilité décarbonée
Travaux d'amélioration de la performance énergétique : Niveau BBC rénovation avec une compensation de 5 000 € par logement et plafond de 400 000 € par opérations pour
Acquisition amélioration et bail à réhabilitation: niveau BBC rénovation ou Effinergie Patrimoine : compensation spécifique à chaque projet

Bâtiment tertiaire public

Niveau BBC rénovation hors production locale d'électricité ou Effinergie Patrimoine ou RE2020 avec production locale d'électicité
Recours aux ENR, aux écomatériaux et à la végétalisation du bâti
Test d'étanchéité à l'air à réception
STD, étude facteur lumière
Suivi pendant 2 ans post réception
Aides: 40% du coût des études éligibles

Organismes de logement social du par public

Niveau BBC rénovation ou Effinergie Patrimoine hors production locale d'électricité
Recours aux ENR, aux écomatériaux et à la végétalisation du bâti
Test d'étanchéité à l'air à réception
STD, étude facteur lumière
Suivi pendant 2 ans post réception
Aides: 60% du coût de la missions AMO QE

Les dispositifs de la Région PACA © Hugues Giraudy